HONORAIRES
CONSULTATION
Le tarif de notre consultation au cabinet est fixé à 150 € TTC. Cette somme sera déduite en cas d’ouverture de dossier.
Compte tenu de la diversité et de la complexité des missions qui peuvent nous être confiées, nous n’avons pas de barème d’honoraires fixes. Lors de notre premier rendez-vous nous pourrons définir un tarif d’intervention, puis si le prix vous convient nous formaliserons une convention d’honoraires.
Les conventions que nous élaborons peuvent être de différentes natures.
conventions d'honoraires
Honoraires au temps passé :
Ceci implique que nos honoraires tiendront compte du coût horaire de notre intervention et du nombre d’heures passées à traiter votre dossier.
Honoraires forfaitaires :
Dans un tel cas, nous conviendrons, dès le départ, du montant global de la rémunération que nous vous demanderons et qui sera intangible, quel que soit le temps passé à la gestion de votre dossier.
Honoraires au résultat :
Dans certains cas, nous pourrons convenir d’un « honoraire au résultat » qui viendra en complément de l’honoraire forfaitaire ou de l’honoraire au temps passé. Comme son nom l’indique, cet honoraire tiendra compte du résultat obtenu.
Mode de détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés dès le début de la relation entre l’avocat et son client, par une convention d’honoraires écrite (obligatoire depuis la loi du 6 août 2015 dite loi Macron), sauf en cas d’urgence ou d’aide juridictionnelle.
Ils sont déterminés en tenant compte de :
- le temps consacré à l’affaire,
- la nature et la complexité de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’expérience et la notoriété de l’avocat,
- les charges du cabinet,
- la situation du client.
Vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille pour contester les honoraires à l’adresse suivante:
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Services des Honoraires
51 rue Grignan
13006 MARSEILLE
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
- Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
- Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
- Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
- Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr